Conseil Municipal du 11 Avril 2023

Ordre du Jour du 11/04/2023

Procès verbal du 22/03/2023

Liste des déclaration du conseil Municipal du 11 Avril 2023

n° Ordre	séance	objet de la délibération	aprouvée	rejetée	l'Assemblé a pris acte - ou - connaissance du rapport présenté	renvoyé à la prochaine séance	vote pour	vote contre	abstention
n°1	11/02/2023	Communication des Indemnités élus (Année 2022)
n°2	11/04/2023	Taux d’imposition					26
n°3	11/04/2023	Approbation du compte d’administratif 2022 de la Commune					20		5
n°4	11/04/2023	Approbation du compte du compte gestion 2022 de la Commune					21	0	5
n°5	11/04/2023	Budget général. Balances des comptes. Affectation des résultats 2022.					19	5	2
n°6	11/04/2023	Approbation du compte d’administratif 2022 du service public de distribution de l’eau potable.					20		5
n°7	11/04/2023	Service public de distribution d’eau potable. Approbation du compte de gestion 2022.					21		5
n°8	11/04/2023	Approbation des régularisation de la gestion 2022 du service public d’eau potable.					21		5
n°9	11/04/2023	Approbation du compte administratif 2022 du service public d’assainissement.					20		5
n°10	11/04/2023	Service public d’assainissement. Approbation du compte de gestion 2022.					21		5
n°11	11/04/2023	Affectation des résultat de la gestion 2022 du service public d’assainissement.					21		5
n°12	11/04/2023	Equilibre financier des budget primitifs 2023
n°13	11/04/2023	Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales et de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires.					26	0	0
n°14	11/04/2023	Fond municipal d’aide à l’amélioration des façades.					26	0	0
n°15	11/04/2023	Association des Maires. Chartes Municipale d’engagement.					26	0	0